Arrêté du 3 juillet 2007 relatif au guide des bonnes pratiqu Art. ANNEXE 5

1. Page de garde

Rapport annuel d'activité en certification de conformité

Période :

Nom de l'organisme certificateur :

Marque collective de certification ou signe distinct matérialisant la certification :

Coordonnées du siège :

Accréditations COFRAC :

Pour chaque catégorie de produits concernée :

Numéro et date de l'accréditation et date d'échéance :

2. Renseignements généraux

(Il s'agit d'éléments permettant d'appréhender, de manière globale, le fonctionnement de l'OC.)

2.1. Administration de l'OC.

2.2. Fonctionnement.

3. Fonctionnement de la certification de conformité

Pour chaque référentiel, le rapport indique :

3.1. Référence et date de la version en vigueur.

3.2. Liste des caractéristiques certifiées.

3.3. Modifications majeures éventuelles apportées au référentiel (désignation des produits, caractéristiques certifiées).

3.4. Synthèse des sanctions prononcées.

3.5. Classification selon les nomenclatures d'activités et de produits françaises (CPF6).

3.6. Quantités certifiées (exprimées, selon les catégories de produits, en nombre d'unités, volumes ou tonnages).